Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E.D.E.C.
E.D.E.C. association loi 1901

Numéro de dépôt :
94516211
Date de dépôt :
13/04/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/04/2004

Présentation de la marque E.D.E.C.

Déposée le 13 avril 1994 par l'association loi 1901 E.D.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « E.D.E.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 E.D.E.C domicilié(e) 1, rue du Plat, 69002 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 569 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brigitte LOPEZ - France.

La marque E.D.E.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516211.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.D.E.C. est expirée depuis le 13 avril 2004.

E.D.E.C a également déposé les autres marques suivantes : EDEC CONSEILS EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE , E D E C EUROPEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS , CARTODEC , E.D.E.C. , CONTEDEC


E.D.E.C. association loi 1901 - 1, rue du Plat, 69002 LYON - France - SIREN 384569125


Brigitte LOPEZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Aide à la direction des affaires conseils en organisation et direction des affaires consultation pour la direction des affaires consultation professionnelle d'affaires expertises en affaires informations d'affaires investigations pour affaires recherches pour affaires renseignements d'affaires affaires commerciales aide à la direction des affaires analyse du prix de revient aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales comptabilité consultation pour des questions de personnel établissement de déclarations fiscales estimations en affaires commerciales étude de marché expertise en affaires gestion de fichiers informatiques services d'abonnement à des journaux pour des tiers tenue de livres recherche de marché relations publiques vérification de comptes affaires financières affaires monétaires analyse financière consultation en matière d'assurance consultation en matière financière estimations financière (assurances, banques, immobilier) estimations fiscales expertises fiscales services fiduciaires informations financières gérance de fortune affaires monétaires opérations financières opérations monétaires messagerie électronique transmission de messages et d'images assistée par ordinateur communications par terminaux d'ordinateurs organisation et conduite de colloques organisation et conduite de congrès organisation et conduite de conférences organisation et conduite de séminaires organisation et conduite de symposiums gérance de droit d'auteur expertises travaux d'ingénieurs recherches judiciaires location de temps d'accès à un centre serveur de base de données aboration (conception) de logiciels consultation en matière d'ordinateur consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) études de projets techniques conseils en propriété intellectuelle recherches légales recherches techniques sélection du personnel par procédés psychotechniques assistance légale tutelles exploitation de brevets conseils en construction services de contentieux contrôle de qualité

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.